1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la société Level One, incluant, sans s’y limiter : séances de coaching sportif, programmes en ligne, accès à une application tierce, programmes nutritionnels, suivi d’évolution, e-books et packs avec engagement. Ces prestations s’adressent principalement aux particuliers mais peuvent aussi concerner des entreprises.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

2. Prestations proposées

• Séances de coaching dispensées par des coachs professionnels auto-entrepreneurs, liés contractuellement à Level One.

• Programmes sportifs personnalisés.

• Programmes nutritionnels élaborés par des diététicien(ne)s diplômé(e)s (minimum BTS) sous contrat avec Level One.

• Accès à une application tierce, dont Level One est client, sans garantie de disponibilité 24/7.

• Produits digitaux : e-books, plans, documents téléchargeables.

• Packs d’accompagnement sur 3, 6 ou 12 mois avec engagement ferme.

• Séances de sport à la carte.

3. Commande et engagement

Les engagements sont proposés sur des durées fermes de 3, 6 ou 12 mois, avec prélèvement mensuel.

Toute souscription à un engagement vaut acceptation des présentes CGV. Le client est informé avant la souscription que l’engagement est ferme, et que les mensualités sont dues, même s’il n’utilise pas tous les services. Cela évite toute clause abusive au sens du Code de la consommation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat.

Un formulaire de rétractation sera fourni sur demande. Toute demande doit être formulée par écrit à l’adresse e-mail de contact indiquée dans les présentes.

5. Politique de remboursement et annulation

• Aucun remboursement ne sera effectué après la validation de la commande, sauf exercice légal du droit de rétractation.

• Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est définitivement perdue.

• En cas de résiliation anticipée avec préavis, le mois en cours est dû au prorata.

6. Résiliation

Le client peut résilier son engagement moyennant un préavis d’un mois, adressé par écrit. Si le mois suivant est entamé, le paiement est dû au prorata.

Level One se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de non-respect des présentes CGV, comportement fautif ou non-respect de la charte interne.

7. Obligations et responsabilités

7.1 Niveau d’intervention des prestataires :

• Seuls les coachs titulaires d’une carte professionnelle d’éducateur sportif, disposant d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, et sous contrat avec Level One, sont autorisés à réaliser les séances.

• Les séances doivent se dérouler uniquement au sein de Basic Fit, et être notées sur l’agenda du coach et de Level One.

• Les programmes nutritionnels sont uniquement assurés par des diététicien(ne)s diplômé(e)s (minimum BTS), également sous contrat avec Level One.

7.2 Clause de non-responsabilité :

Level One ne peut être tenue responsable :

• En cas de blessure liée à la pratique du sport sans respect des consignes.

• En cas d’échec à atteindre les objectifs fixés.

• En cas de perte financière due à un arrêt ou changement du programme.

Level One s’engage toutefois à une obligation de moyens pour accompagner ses clients de manière professionnelle et sécurisée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (programmes, ebooks, supports, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Level One.

Toute reproduction, modification, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Level One collecte des données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle (nom, prénom, adresse, historique sportif, informations nutritionnelles).

Conformément au RGPD :

• Les données sont utilisées uniquement pour fournir les services commandés.

• Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, par email à : [adresse email RGPD].

10. Force majeure

Level One ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure : incendie, grève, maladie, confinement, pannes techniques, indisponibilité d’un prestataire, etc.

11. Anti-contournement et éthique

Les prestataires liés à Level One ne sont pas autorisés à :

• Offrir leurs services directement aux clients de Level One hors contrat.

• Travailler avec des concurrents directs dans un contexte de détournement de clientèle.

Toute infraction pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat avec Level One.

12. Reconduction et tacite reconduction

Les engagements peuvent être tacitement reconduits, sauf notification contraire par le client au plus tard un mois avant l’échéance.

Conformément à la loi Chatel, Level One informera le client de la possibilité de résiliation avant la reconduction tacite.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de Level One, sauf dispositions légales contraires.

14. Contact

Pour toute question ou demande : Email : fit@level.one@gmail.com
Adresse : 12 rue Sébastien Gutzwiller, 68510 Uffheim

Dernière mise à jour : 24/05/2025

La présente politique de confidentialité définit la manière dont la société Level One, SAS immatriculée au RCS sous le numéro 94305427000013, dont le siège social est situé au 12 rue Sébastien Gutzwiller, 68510 Uffheim, traite les données personnelles dans le cadre de ses prestations de coaching sportif, nutrition, produits digitaux, et services associés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Level One – SAS 12 rue Sébastien Gutzwiller, 68510 Uffheim Contact : fit.level.one@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Level One peut collecter les données suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom, date de naissance

• Coordonnées : adresse, e-mail, téléphone

• Données de santé indirectes : poids, objectifs, limitations physiques, historique sportif, habitudes alimentaires

• Données contractuelles : services souscrits, historique de commandes

• Données de paiement : IBAN (pour prélèvement), historique de paiement

• Données techniques : cookies, logs d’utilisation, adresse IP

Les données relatives à la santé sont considérées comme sensibles au regard du RGPD. Leur traitement nécessite le consentement explicite du client.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les abonnements, commandes et prestations

• Créer des programmes personnalisés (sport et nutrition)

• Suivre les performances et l’évolution des clients

• Fournir l’accès à une application partenaire

• Réaliser des statistiques anonymisées

• Répondre aux obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les bases légales du traitement sont :

• Exécution du contrat

• Consentement explicite pour les données sensibles

• Obligations légales (facturation, comptabilité)

• Intérêt légitime de la société (amélioration de l’expérience, sécurité)

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux :

• Coachs sportifs contractuellement liés à Level One

• Diététicien(ne)s diplômé(e)s sous contrat

• Prestataires techniques (hébergeur, application, CRM)

• Partenaires financiers (paiement, prélèvement)

• Autorités administratives en cas d’obligation légale

6. Durée de conservation

• Données client actives : durée de la relation + 3 ans

• Données de paiement : 10 ans (obligations comptables)

• Données de santé : supprimées à la fin de la relation ou anonymisées

• Cookies et données techniques : 13 mois maximum

7. Droits du client

Conformément au RGPD, chaque personne dispose de :

• Droit d’accès à ses données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (sauf obligation légale)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d’opposition

• Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : fit.level.one@gmail.com

8. Sécurité des données

Level One met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

9. Transferts de données hors UE

Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne sauf si l’application ou un prestataire technique l’impose. Dans ce cas, Level One veille à ce que des garanties adéquates soient mises en place (clauses contractuelles types, etc.).

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise :

• Cookies techniques indispensables

• Cookies de mesure d’audience

• Cookies marketing (avec consentement)

Un bandeau d’information permet de gérer vos préférences à tout moment.

11. Réclamations

En cas de litige, vous pouvez :

• Contacter Level One via l’adresse mentionnée ci-dessus

• Déposer une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr